A PROPOS DE NOUS

Avant 1960, le concept de PME était absent du vocabulaire de la politique coloniale, un bureau de l’Artisanat et Classe Moyenne s’occupait de l’artisanat tenu uniquement par les colons.


En 1959 ce bureau est devenu une Division de l’Artisanat. C’est plus tard en 1960 que fut créé le Ministère de l’Artisanat et Classe Moyenne au sein du Gouvernement LUMUMBA.


Du simple Artisanat, les PME sont passées progressivement aux activités de commerce ou de service et plus récemment à celle de la production. Aujourd’hui elles couvrent un champ varié d’activités.


En 1973. Pour résoudre le problème d’encadrement, de promotion et de protection des PME, plusieurs mesures furent prises dont celles de la création de l’Office de Promotion des Entreprises Congolaises (OPEC), et la création d’un fond des garanties des PME.


Toutes ces mesures n’ayant pas données satisfaction, c’est par ordonnance présidentielle n°90-022 du 11 janvier 1990 que fut créer le Ministère des PME.


A ces jours, le Ministère de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises a connu aussi bien des fusions et scissions et des différentes nominations. Tels au cours du mandat du mandat du Président de la République, Chef de l’État, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Ministère venait de porter successivement trois dénominations à savoir :


 Ministère des Classes Moyennes, Petites, Moyennes Entreprises et Artisanat (Ord. N°19/077 du 28 août 2019) ;

 Ministère de l’Entrepreneuriat, des Petites et Moyennes Entreprises (Ord. N°21/012 du 12 avril 2021) ;

Ministère de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (Ord. N°24/077 du 28 aout 2024).


Le Ministère compte, à ce jour, deux Secrétariats Généraux à savoir :


 Le Secrétariat Général à l’Industrie (SGI en sigle)

 Secrétariat Général à l’Entrepreneuriat Petites et Moyennes Entreprises (SG-EPME en sigle).




Le secteur de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises s’inscrit dans la vision du Président de la République Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui a déclaré, dans son discours d’investiture, que son nouveau quinquennat aura pour objectif premier de créer plus d’emplois, en accélérant la promotion de l’Entrepreneuriat notamment celui des jeunes et au moyen d’une approche volontariste inspirée de nos réalités sociétales. En soutien à cette vision, le gouvernement SUMINWA s’est engagé à créer et Développer les Petites et Moyennes Entreprises à travers la politique de soutien et de programme d’accompagnement.


Conformément à l’Ordonnance n°92-149 du 29 avril 1992, le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises a pour mission :

 

L’encadrement ; 

La Promotion et 

La Protection des

PMEA congolaises.  


De ces missions découlent des attributions contenues dans l’Ordonnance n°22/0030 du 07 janvier 2022 fixant les attributions du Ministère de l’Entr



1. La mise en œuvre de la politique de promotion de :


Classes moyennes ;

Culture entrepreneuriale et artisanat;

Incubateurs des petites, moyennes

 entreprises et artisanat ;

Sous-traitance dans le secteur privé ;

Chambre des artisans ;

Organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises ;

Usage des normes et de poids par les petites, moyennes entreprises et artisanat.


2. La définition, la promotion et le développement des moyens alternatifs et innovants, le financement des PMEA en collaboration avec le Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;


  3. L’identification, le recensement et l’accompagnement des Petites, 

      Moyennes Entreprises et Artisanat, en collaboration avec le Ministère en charge de l’Économie Nationale;


 4. L’identification, l’organisation, l’encadrement et l’intégration de l’économie informelle en collaboration avec le Ministère ayant l’Économie Nationale dans ses attributions ;


  5. L’inspection technique des Petites, Moyennes Entreprises et Artisanat


LE CABINET DU MINISTÈRE

Cadre politique dirigé par un leader qui pilote la politique sectorielle, Son Excellence Monsieur le Ministre assisté des membres de son cabinet.

Son Excellence Monsieur Louis KABAMBA WATHUM 

Ministre de l'Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises & PMI



Immeuble Paul PANDA (Ex -Tempe na Tempe ) 2ème Niveau, Aile 2, Commune de Lingwala

Kinshasa-République Démocratique du Congo

E-mail : info@pme.gouv.cd

Le Ministère est composé de l’administration et de quatre établissements publics à savoir :

Administration du Ministère

Cadre administratif dirigé par un Secrétaire Général, ce dernier a pour missions de planifier, de coordonner et de contrôler les activités de l’administration du Ministère. De ce fait, Il accompagne le Ministre dans sa mission régalienne.

Madame  Zady RUKIYA RAMAZANI

Secrétaire Générale à l'Entrepreneuriat Petites et Moyennes Entreprises

Place Royal Blvd du 30 juin, immeuble ARUWIMI, 5ème Niveau, Aile 2,

Commune de la Gombe Kinshasa République Démocratique du Congo

E-mail : secretariatgeneral@pme.gouv.cd




Le Secrétariat Général regorge en son sein des Directions Standards, des Directions Métiers, 

une Direction Technique et des Cellules Spécialisées à savoir :


a. Directions standards :


       Elles sont issues du processus de réforme de l’Administration publique initiée par le Gouvernement de la République, ce sont des Directions à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services Publiques. Il s’agit de la :


Direction des Ressources Humaines ;

  Direction Administrative et Financière ;

  Direction d’Études et Planification ;

  Direction d’Archives, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.


b. Directions métiers :

Elles sont spécifiques à chaque Ministère, l’administration centrale en dispose sept à savoir :


Direction de l’Entrepreneuriat;

Direction des Petites et Moyennes Entreprises;

Direction de l’Artisanat;

Direction de Secteur Informel;

Direction de la Microfinance;

Direction des Normes, Poids et mesures;

Direction de Formation.


c. Direction Technique :

La Direction de l’Inspection fonctionne actuellement avec quatre Pools à savoir :


Pool Secteur de Production ;

Pool secteur de Commerce ;

Pool secteur de Service ;

Pool secteur du Numérique, 

Startups et Fin-Techs.


d. Cellules :

Ce sont des services rattachés auprès du Secrétaire général. Il s’agit de :


Secrétariat administratif (Division Unique) ;

Cellule Technique d’Appui ;

Cellule Gestion des Projets et des Marchés Publics ;


L’administration du Ministre est représentée en province par 25 Divisions Provinciales et une Division Urbaine pour la Ville Province de Kinshasa.



ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Structures sous tutelles) :


Agence Nationale de Développement de 

l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC)


Établissement public crée par la Loi n°73-011 

du 05 janvier 1993. Jadis Office Congolais 

des Petites et Moyennes Entreprises, l’OPEC 

été transformé à l’ANADEC par le Décret 

n°21/02 du 02 octobre 2021.


Mission : Information, formation et gestion des infrastructures d’encadrement.


Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) 


Établissement public crée par Décret n°18/019 du 24 mai 2018, tel que modifié, complété par le Décret n°20/025 du 12 octobre 2020.

Mission : Planification, consultation 

et contrôles des activités de la sous-

traitance en RDC.


Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat Congolais (FOGEC)


Établissement public crée par Décret n°20/032 

du 31 octobre 2020 en application des 

recommandations du Programme

National de Développement de 

l’Entrepreneuriat au Congo (PRONADEC).


Mission : Garantir et faciliter l’accès des 

PMEA congolais au financement de 

leurs projets.


Agence Nationale pour la Promotion des 

Classes Moyennes Congolaises (APROCM)


Établissement public crée par Décret n°21/003 du 02 octobre 2021 ;

Mission essentielle : Identification et classification de la classe Moyenne.


 Politique : Stratégie Nationale de

Développement de l’Entrepreneuriat et

PME validée 

techniquement en attente de son 

adoption par le Conseil des Ministres.


Programme : 

(PRONADEC), Programme Nationale

de Développement de l’Entrepreneuriat 

au Congo adopté au Conseil des Ministres

en date du 05 juin 2020 ;


(PRODIJE), Programme de Développement

et d’Innovation en Entrepreneuriat des 

Jeunes. Ce programme était adopté 

au Conseil des ministres en date du 31 juillet 

2021, il n’est pas encore mis en œuvre. 


Les négociations entre le Ministère, le

Bureau International du Travail « BIT », 

la Banque Africaine de Développement

« BAD » et autres partenaires 

au développement son en cours.


  

TRANSFORME,

Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et Mise en Œuvre des Petites et Moyennes Entreprises pour la Transformation Économique et l’Emploi. Financé par la Banque Mondiale à hauteur de trois cents millions de dollars américains; TRANSFORME est le prolongement amélioré du Projet d’Appui au Développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises(PADMPME) ;


D’autres projets sont exécutés avec l’accompagnement du Ministère, 

il s’agit de : 

 

POUR ELLE,

projet en gestation, initiative du Gouvernement dont l’exécution sera assurée avec l’appui de l’expertise française dont l’Agence Française de Développement « AFD »;


PIRN, 

Projet d’Identification et Recensement Numériques des PMEA et Startup Congolais, ce projet sera mis en œuvre grâce au protocole de partenariat entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo (Ministère) et la Société BEFUCO-HOLDING SARL.


TALENT PLURIEL, 

en vue d’améliorer une croissance économique sûre, inclusive et équitable pour les jeunes vulnérables et plus particulièrement les jeunes femmes et les jeune «LGBTQIA+ » en RDC, CUSO Internationale et ses partenaires de mise en œuvre exécutent le projet « Talent Pluriel » dans les villes de Bukavu, Kinshasa et Lubumbashi.

Textes juridiques en vigueur :

 Ord. Lois 22/030 et 22/031 respectivement relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups en RDC et la promotion de l’artisanat congolais ;


  

Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;


  

Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la Loi n°17/001 fixant les règles applicables à la sous traitance dans le secteur privé;


  Ordonnance n°92-049 du 29 avril 1992

portant nomenclature des structures administratives des Services Publics de l’État;


  Ordonnance n° 22/003 du 07 Janvier 2022 

portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalité pratique de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement ; 


Existence de plusieurs Décrets portant création et fonctionnement des Établissements Publiques sous Tutelle et plusieurs autres textes portant mesures d’applications des Ordonnances-Lois 22/030 et 22/031 en cours. La liste des textes juridiques du secteur n’est pas exhaustive. …


Reformes en cours : 

Revisitation du cadre organique de l’Administration ; Ré visitation de la Loi n°17/001 sur la sous-traitance ; Réforme du FOGEC ; Élaboration de la loi sur le contenu local.

A ce jour, le Ministère est compté parmi les services d’assiettes avec sept actes générateurs des recettes inscrits dans la « LOFIP » 2024. Le défi à relever reste celui de doter le Ministère d’une allocation budgétaire à la hauteur de ses ambitions et des attentes du public pour la matérialisation du Premier Pilier du Programme d’Action du Gouvernement « PAG 2024-2028 » piloté par Madame Judith SUMINUA TULUKA, Première Ministre à savoir : créer plus d’emplois et protéger le pouvoir d’achats des ménages. Ceci n’est possible que par la promotion de la culture entrepreneuriale et l’émergence des Classes Moyennes à même de booster le secteur privé pour mettre en place des PME compétitives, diversifiées et respectueuses ; actions qui se trouvent être en bonne position parmi les priorités énoncées par le Chef de l’État lors de son discours d’investiture le 24 janvier 2024.

Forces
Faiblesses

Existence des textes 

légaux et actes 

réglementaires (Ord. 

Loi 22/030 et 22/031 

du 08 septembre 

2022) ;


Service d’assiette ;


Loi n°20/025 du 12 

octobre 2020   sur la   

 sous-traitance dans 

le secteur privé ;


Existence des 

documents sectoriels 

(Stratégie Nationale 

de Développement 

de l’EPME, vision 

stratégique, 

PRONADEC) ;


Existence des 

structures 

organiques 

et normatives ainsi 

que des opérateurs 

sous tutelle (ANADEC, 

FOGEC, ARSP, 

APROCM);


Existence de la 

culture et dynamique 

entrepreneuriale : 

capacité d’adaptation;


Construction 

d’incubateur-pilotes ;


Maison de 

l’entrepreneuriat ;



Un personnel
disponible, motivé et
    genré.

Déficit de formation 

et d’information des 

agents, des 

structures 

d’encadrements et 

des entrepreneurs ;


Déficit de la 

réglementation 

sectorielle 

(mesures 

d’accompagnement)


Déficit de la 

vulgarisation des 

textes 

légaux du secteur ;


Déficit en 

équipement 

informatique ;


Faiblesse dans 

l’élaboration des 

projets 

sectoriels ;


Déficit de 

collaboration dans 

l’écosystème 

entrepreneurial ;


Retard dans la 

finalisation du 

document 

de la stratégie 

nationale de 

développement des 

PME et son adoption 

politique ;


Opportunités
Menaces

Volonté politique 

affichée ;


Existence des 

potentialités 

économiques ;


Existence d’un fichier 

provisoire 

d’identification des 

PME, et de l’artisanat ;


Existence des marchés.

Déficit   

infrastructurel et en 

équipement 

(mauvaises conditions 

de travail) ;


Chevauchement

dans les attributions 

avec d’autres 

Ministères et 

Structures 

sous tutelles ;


Maigres moyens 

alloué au secteur, 

durant les cinq 

dernières années, la 

part du budget 

alloué au Ministère 

n’a jamais atteint 1% 

du budget national.


Taxe d’enregistrement des PME, des Startups et de l’Artisanat éligibles à la sous-traitance ;

Taxe d’enregistrement des PME, des Startups et de l’Artisanat éligibles aux Marchés Publics ; 

Taxe d’agrément des organismes privés d’aide à la création et d’encadrement des PME, Startups et l’Artisanat ; 

Taxe d’enregistrement d’Organisation Professionnelle des PME et des Startups ;

Taxe de labélisation de la Startup ;

Taxe de délivrance de la carte d’Artisan ou d’Entrepreneur ;

Taxe de Certification des produits artisanaux ;

Taxe d’homologation des programmes et/ou modules de formation à l’entrepreneuriat ;

Redevance à la conclusion et au développement des contrats de franchise.